Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier réservé au 1er achat de la résidence principale. Il permet aux primo-accédants d'emprunter sans intérêt ni frais de dossier une partie de la somme nécessaire à l'achat immobilier. En 2020, le PTZ dans le neuf peut représenter jusqu’à 40 % du prix du projet si ce dernier est situé dans les zones A bis, A et B1 et 20 % dans les zones B2 et C. Dans l’ancien avec travaux, le PTZ peut aller jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer située dans les zones B2 et C. Ce dernier est reconduit en 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le PTZ 2020 s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire :

• Aux ménages qui achètent un bien immobilier pour la première fois.
• À ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Cumulé à d’autres emprunts immobiliers, il facilite l’achat d’un logement neuf.

L'essentiel du PTZ 2020

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 20 ou 40 % de l’achat suivant la localisation du bien immobilier.

Afin de réduire le montant des mensualités, il est possible d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum, grâce à un différé de remboursement étendu (entre 5 et 15 ans).

Les conditions d’éligibilité du PAS (prêt accession sociale) sont harmonisées sur celles du PTZ pour simplifier les opérations de financement.

Le Prêt à Taux Zéro peut également financer l'achat d'un logement ancien dans les villes de moins de 250 000 habitants (zones B2 et C), à condition de réaliser des travaux à hauteur de 25 % du montant de l’opération.

Quel projet financer avec un PTZ ?

Le Prêt à taux zéro est réservé au premier achat d'une résidence principale. Il peut aider à :

• Acquérir un terrain, construire ou acheter un logement neuf (VEFA ou vente achevée).
• Réaliser d'importantes rénovations, correspondant à une remise à neuf.
• Financer l'achat d'un logement dans le cadre d'une location accession.
• Acheter le logement HLM que l'on occupe.
• Transformer un local en logement

Bon à savoir : Un Prêt à Taux Zéro peut également financer l'achat de sa résidence principale dans le cadre d'un BRS : bail réel solidaire

Quelles conditions respecter pour emprunter ?

Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années. Les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophes sont exemptées de cette obligation.

La maison ou l'appartement financé deviendra la résidence principale de l'emprunteur. Il l'occupera au moins huit mois par an, pendant la durée du prêt.

L'obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources. Le montant maximum dépend de la région et du quotient familial du foyer.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Le PTZ est un prêt gratuit : il permet d'emprunter une partie du financement de sa résidence principale sans payer d'intérêts ni de frais de dossier.

Ce prêt est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants de l’acheteur et de l'emplacement du bien.

Le PTZ n'est pas un prêt principal. Il vient compléter un autre prêt immobilier : Prêt à l'Accession Sociale (PAS), prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt action-logement, PSLA...

Les revenus maximum pour obtenir le PTZ

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, le ménage doit disposer de revenus inférieurs au plafond de ressources mis en place :

Revenus en euros par foyer et par zone (plafonds en vigueur à compter du 01/01/2021)

Ces plafonds sont calculés en fonction de la composition du ménage et de la zone dont dépend le logement.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est égal au coût de l'opération (dans la limite d'un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.

Montant maximum du coût de l'opération  (plafonds en vigueur à compter du 01/01/2021) :

Quotité applicable au coût de l'opération pour un logement neuf ou ancien, à partir du 1er janvier 2018 :

Les conditions de remboursement du PTZ

La durée de remboursement ne peut dépasser 25 ans. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés, plus la durée de son crédit est courte.

Le profil de remboursement est défini selon :

• Le montant des revenus retenu, divisé par un coefficient familial.
• La localisation du logement.

Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursement qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d'abord déterminer votre quotient familial : divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Durée de remboursement et différé

Les premières tranches bénéficient d'un différé de remboursement. L'emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu'au bout de 15 ans pour la tranche d'imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier complémentaire.

Peut-on louer un logement financé à l’aide d’un prêt à taux zéro ?

Durant les 6 premières années du prêt, le logement peut exceptionnellement être proposé à la location, à la suite d’événements particuliers précisés par la loi :

• Mobilité professionnelle si la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30.
• Décès.
• Divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité.
• Chômage d'une durée supérieure à un an.
• Survenance, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour l'une des personnes habitant le logement, d'une invalidité (reconnues)

Les conditions de locations sont également définies :

• La durée de location ne peut dépasser 6 ans.
• Les ressources du locataire doivent respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de ressources du PLS).
• Le montant du loyer doit également respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de loyer du PLS).
• L'emprunteur devra déclarer la location de son logement à l’établissement de crédit chez qui il a souscrit son PTZ.